Biens dotaux


Biens dotaux

Biens dotaux biens de la femme mariée sous le régime dotal.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • dotal — dotal, ale, aux [ dɔtal, o ] adj. • 1459; lat. dotalis ♦ Dr. Qui a rapport à la dot. Biens dotaux. Anciennt Régime dotal : régime matrimonial sous lequel les seuls biens de la femme qui soient confiés à l administration et à la jouissance du mari …   Encyclopédie Universelle

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